Le Pull Français

Conditions générales de vente Le Pull Français

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Préambule

La société LE PULL FRANCAIS SAS au capital de 75 000,00 €, dont le siège social est situé ZAC Vence écoparc 16 rue des Platanes 38120 ST EGREVE, inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 821 443 470, administre le site internet www.le-pull-francais.com situé ZAC Vence écoparc 16 rue des Platanes 38120 ST EGREVE. Téléphone : 04 38 92 43 14.

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.le-pull-francais.com, ci-après dénommé "le client" et d'autre part la société LE PULL FRANCAIS dénommé «le vendeur». Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques ou morales. Toute prise de commandes au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.le-pull-francais.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site www.le-pull-francais.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Article 2 : Couverture géographique de l’offre

L’offre s'adresse exclusivement à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, Monaco, dans les DOM-COM, en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, le-pull-francais.com s'engage à rembourser le Client dans un délai de 7 jours.

Article 3 : Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies représentent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit considéré, notamment le rendu des couleurs sur écran. Toutefois, en cas d'erreur manifeste de photo, de descriptif non conforme, le-pull-francais.com prendra en charge les frais de retour sous la forme d'un bon de retour pré-payé et procèdera au remboursement du produit dès réception du retour de celui-ci.

Article 4 : Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises pour la France métropolitaine), hors participation aux frais d'expédition. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Pull Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurant la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés pour ces destinations. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le site le-pull-francais.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le-pull-francais.com, le client est considéré comme l’importateur officiel, il est tenu de respecter les lois et les réglementations du pays où il recevra la marchandise.

Article 5 : Procédure de commande et de paiement

5.1 Prise de commande

En cliquant sur le bouton "confirmer" au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un "clic de validation", qui entraine l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le-pull-francais.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison engendrés.

5.2 Confirmation de commande

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produit(s) commandé(s), quantité, prix, mode de livraison, frais d'expédition).
Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.

5.3. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le client qui s'engage à régler le prix stipulé qui comprend le prix de(s) article(s), les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

PayPal : les informations financières du Client ne sont jamais communiquées le-pull-francais.com. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe paypal.

Paiement Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, MasterCard. Le client saisit son numéro de carte bancaire et son cryptogramme directement sur le système de paiement sécurisé ("https") Mercanet de la BNP. Ces numéros n'apparaissent d'aucune manière sur le site le-pull-francais.com et ne peuvent être enregistrés. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. 

Paiement par chèque : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de LE PULL FRANCAIS. Il est adressé à le-pull-francais.com Service Client, ZAC Vence écoparc 16 rue des Platanes 38120 ST EGREVE avec une copie de pièce d'identité. Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le-pull-francais.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
Il est également possible de payer par chèque en 3 mensualités dans le cas de commandes supérieures à 300€. Le Client adressera à le-pull-francais.com trois chèques d’un montant équivalent représentant le tiers du montant de la commande, dont le premier sera encaissé à réception et les deux autres respectivement un mois et deux mois après l’encaissement du premier chèque. Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception des chèques correspondant, le-pull-francais.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Les chèques lui seront alors renvoyés dès réception. En raison de nombreuses fraudes en règlement par chèque, le-pull-francais.com se réserve le droit d’annuler la commande du client pour des montants supérieurs à 500€ ou si la pièce d'identité ne correspond pas exactement au nom indiqué sur le chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, le-pull-francais.com pourra être amené à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande (photocopie de la carte d'identité, justificatif de domicile, document bancaire…) et ce pour tout type de paiement. le-pull-francais.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une commande précédente, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait ou lorsque la solvabilité du Client n’est pas garantie.

5.4 Sécurité de paiement

Le vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.le-pull-francais.com. Dans ce but, le site www.le-pull-francais.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent jamais en clair sur le réseau. La transaction s'effectue via la plate-forme bancaire Mercanet de la BNP qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date d’expiration, code CVX) fournies par le client au moment du paiement. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

5.5 Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, le client est tenu de restituer la marchandise concernée au Vendeur, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 6 : Modalités de livraison, droit de douane

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande et uniquement sur les zones géographiques que le Vendeur dessert (voir article 2 ci-dessus).

Tout produit en stock acheté par carte bancaire sur le site www.le-pull-francais.com sera livré dans un délai de 5 jours ouvrés en France métropolitaine (délais généralement constaté) par So Colissimo et de 1 jour ouvré (délais généralement constaté) par Chronopost. Pour les Départements d'Outre-Mer le délai de livraison est de 7 à 9 jours ouvrés (délais généralement constaté), il ne tient pas compte de délais supplémentaires éventuellement imposés par les formalités douanières. 

Pour tout achat réglé par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur, soit environ 7 jours après l'encaissement du chèque.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client de contacter en France métropolitaine qui se mettra en relation avec le transporteur.

S'il constate des anomalies, (colis ouvert, mouillé, abimé) il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées, puis contacter en France métropolitaine qui se mettra en relation avec le transporteur.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante : Le Pull Français ZAC Vence écoparc 16 rue des Platanes 38120 ST EGREVE.
 Le Pull Français se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.
 Le Pull Françaisse réserve le droit de fractionner ses expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.

En cas de livraison dont le délai est supérieur de 3 jours ouvrés au délai affiché sur le site, le client pourra contacter Le Pull Français pour demander une prise en charge des frais de retour gratuit (sous la forme d'un bon de retour colissimo pré-payé pour la France métropolitaine) de sa commande et un remboursement total de sa commande, y compris des frais de port aller s'il y en a.

Pour la livraison en Chronopost 24h, merci d'informer Le Pull Français de tout retard. Si le colis n'est pas livré en 1 jour ouvré (pour les commandes validées du lundi au vendredi avant 15h30), Le Pull Français remboursera le client des frais d'envoi en Chronopost.

Frais de port 

Coûts des livraisons :

 Frais de port pour (ttc) :

Destination

Transporteur

Délai

Frais de port

France métropolitaine, Monaco

Colissimo (domicile, relais, poste)

2/3 jours

offert

Corse

Colissimo (domicile, relais, poste)

3/5 jours

offert

France métropolitaine, Monaco

Chronopost relais pick up

1 jour

6,99 €

France métropolitaine, Monaco

Chronopost domicile

1 jour

11,99€

Outre mer 1: Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon

Colissimo domicile

5/7 jours

14,99€

Outre mer 2: Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie française, Iles Walis et Foutuna, Terres Australes et Antartiques Françaises

Colissimo domicile

7/10 jours

22,99€

Belgique

Colissimo domicile

3/4 jours

12,99€

Allemagne, Pays bas, Luxembourg,

Colissimo international

3/4 jours

14,99€

Autriche, Espagne, Irlande, Grande bretagne (UK), Suisse

Colissimo international

3/6 jours

14,99€

Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lithuanie, Pologne, Portugal, Rép Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède

Colissimo international

4/9 jours

14,99€

Finlande, Grèce

Colissimo international

5/9 jours

19,99€

Australie, Canada, Chine, Hong Kong,  Etats-Unis, Japon, Taiwan

Colissimo international

5/10 jours

24,99€

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le-pull-francais.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client et facturés aux coûts suivant :
Colissimo domicile France métropolitaine : 8.99 €, Colissimo relais ou poste France métropolitaine : 7.99 €

Droits de douane :

Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à  la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à  la charge et relèvent de la responsabilité exclusive du client. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Le Pull Français n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Le Pull Français conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7 : Retour, échange et remboursement sous 30 jours

Tous les articles achetés sur le site le-pull-français.com peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement. Le client dispose d'un délai de 30 jours (le délai légal est de 14 jours) pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le Pull Français remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivants la date de réception du produit retourné. Les frais de port payés par le client (Chronopost, livraison hors France métropolitaine) ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par le client et par le même moyen de paiement (CB, Paypal ou chèque).

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être :

- neufs, avec toutes leurs étiquettes, non utilisés, juste essayés à l'intérieur, non portés à l'extérieur

- dans leur boite d’origine bleue parfaitement intacte (non scotchée, non agrafée, ne porter aucune trace) et bien emballée dans le carton d'emballage de livraison, tout retour sans sa boite bleue Le Pull Français Made in France intacte sera facturé 4€ déduit du montant du remboursement.

- le client peut choisir d'utiliser le bon de retour colissimo prépayé fourni dans son colis, si son retour concerne un remboursement de plus de 50% de sa commande, le prix du retour de 6,99 € sera alors déduit du remboursement. S'il conserve plus de 50% de sa commande, le retour en provenance de France métropolitaine est offert.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Le Pull Français, les produits seront alors retournés au client aux frais du vendeur sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

  • Les frais de retours sont à la charge de Le Pull Français dans le cadre d'une erreur du marchand (livraison d'un produit autre que celui commandé ou mauvaise taille livrés).

  • Les retours-échanges pour un modèle d'un montant égal ou supérieur sont pris en charge par Le Pull Français pour la France Métropolitaine.

  • Les frais de retours pour remboursement sont pris en charge (en France métropolitaine uniquement) si le client conserve au moins 50% de la valeur totale de la commande.

Exemples :

commande 1 pull et échange = les frais de retour sont offerts

commande 2 pulls : 1 gardé, 1 remboursé = les frais retour de retour sont offerts

commande 3 pulls : 2 gardés, 1 remboursé = les frais retour de retour sont offerts

commande 3 pulls : 1 gardé, 2 remboursés = les frais de retour sont à votre charge

commande 4 pulls : 2 conservés, 2 remboursés = les frais retour de retour sont offerts

commande 4 pulls : 1 conservé, 3 remboursés = les frais de retour sont à votre charge.

Pour tous les autres cas, (demande de remboursement de plus de 50% de la commande, rétractation) les frais de retours sont à la charge du client. En cas d'utilisation d'un bon de retour prépayé pour une demande de remboursement de plus de 50% de la commande, le montant des frais de retour de 6,99 € sera déduit du remboursement.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail (serviceclient@le-pull-francais.com) , par téléphone au 04 38 92 43 14 ou par courrier. 

Si le client a choisi d’envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48h en jour ouvré suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou envoyer un chèque du complément avec son retour.

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement. Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Le Pull Français lui remboursera la différence dans les 3 jours ouvrés au plus tard suivant la réception du colis retour par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Le Pull Français se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Article 8 : Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, du processus de commande, de livraison, de service client ou d’autres services le Vendeur n'a qu'une obligation de moyens.

La responsabilité de Le Pull Français ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Le Pull Français de toute responsabilité. Les clients bénéficient de 2 ans de garantie contre tout défaut de fabrication.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toutes les données : textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur www.le-pull-francais.com, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de "Le Pull Français".

Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de LE PULL FRANCAIS.

Article 10 : Protection des données personnelles

Le site www.le-pull-francais.com, pour le traitement et l’acheminement des commandes, l'établissement des factures se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. A ces fins ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de le-pull-francais.com. Le site le-pull-francais.com est déclaré auprès de la CNIL sous le N°1994581 V0.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant l'ensemble de ses données personnelles en adressant une demande par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le site de le-pull-francais.com
Le Client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte"

Article 11 : Garantie des produits

Tous les produits sont garantie 2 ans contre les vices cachés. Le vendeur s'engage à réparer quand cela est possible, échanger ou rembourser selon les stocks disponibles, tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi, entretien et documents joints par les fabricants.

Pour les produits non utilisés reçus avec défaut constaté dès l'ouverture du colis (tâche, défaut de couture, défaut visible à l'oeil nu), la demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant la constatation du défaut en joignant une photo du défaut. Pour les produits utilisés qui comporteraient un vice caché qui se révèle à l'usage cette durée est de 2 ans pour demander un prise en charge sous garantie.

Dans ce cas, le Client doit en faire état de façon détaillée avec si possible une photo du problème par mail à l’adresse : serviceclient@le-pull-francais.com et retourner le produit selon la procédure de retour prévue à l'article 7 des présentes conditions générales de vente. Le Pull Français effectuera soit un échange, soit à un avoir,  soit à un remboursement du produit en fonction de la disponibilité du produit ou (et) du désidérata du Client.

Dans le cadre d'un problème de qualité constaté, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au Client.

Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivants la date de réception des produits à l’entrepôt de Le Pull Français. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande et par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés d'une durée de 2 ans.

Article 12 : Forces majeures

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leurs exécutions en seront retardées, entravées ou empêchées par un cas fortuit de forces majeures.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, inévitable et extérieure aux parties, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de deux (2) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 13 : Jeu concours

Les Jeux-Concours organisés par le-pull-francais.com sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine, en Corse, Monaco, dans les DOM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un e-mail.

En renseignant leur e-mail les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de Le Pull Français. Le Pull Français se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Le Pull Français est immatriculé au RCS de Grenoble sous le nom LE PULL FRANCAIS SAS et sous le numéro RCS 821 443 470, en cas de litige l'affaire sera soumise au tribunal compétent.

  • Paiement Sécurisé

    Vos transactions sur le Pull Français
    sont 100% sécurisées

  • Livraison rapide

    Livraison 48/72h Colissimo offerte
    Livraison 24h Chrono relais dès 6,99 €

  • Retours & échanges

    30 jours pour retourner vos produits
    Echange gratuit en France métropolitaine

  • Besoin d'aide ?

    A votre écoute du lundi au vendredi
    au 04 38 92 43 14 ou par email